La maltraitance animale, ça commence où?

La maltraitance désigne des mauvais traitements infligés à des personnes ou animaux que l’on traite avec brutalité, rigueur ou sévérité, les victimes étant souvent dépendantes et sans défense.
L’article 55.9.2 du Code criminel du Québec précise les actes compromettant la sécurité et le bien-être des animaux, tels que les suivants : lorsque l’animal n’a pas accès à de l’eau potable ou à de la nourriture, n’est pas gardé dans un habitat convenable et salubre, est blessé ou malade et ne reçoit pas les soins de santé requis ou est soumis à des abus ou à de mauvais traitements. Laissez des nuits et des fins de semaine entières un chat dehors, par tous les temps, retrouvez le chat pelotonné contre la vitre de la maison attendant à toutes heures du jour et de la nuit que les propriétaires ouvrent la porte, est-ce de la maltraitance?
La maltraitance est multiformeEn matière de mauvais traitements envers les animaux, les deux principales lois qui s’appliquent au Québec sont le Code criminel et la Loi sur la protection sanitaire des animaux. La Loi est appliquée par le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ). Le Code criminel du Canada utilise l’expression ‘négligence volontaire’ qui exige que la négligence soit le produit d’un acte prédéterminé.

446. (3) Aux fins des poursuites engagées en vertu de l’alinéa (1)a), la preuve qu’une personne a omis d’accorder à un animal ou à un oiseau des soins ou une surveillance raisonnables, lui causant ainsi des dommages ou des blessures, fait preuve, en l’absence de toute preuve contraire, que ces dommages ou blessures ont été causés par négligence volontaire.

Comment prouver l’intention volontaire de cruauté? Même s’il serait sûrement plus adéquat de faire la distinction entre la cruauté intentionnelle et la cruauté négligente, il n’en reste pas moins que le fardeau de la preuve m’incombe… Alors, dans le cas de notre chat laissé en déshérence toute la journée sans eau ni nourriture, il ne peut y avoir maltraitance, car les propriétaires font bien ce qu’ils veulent avec leur bien privé! Et de plus, quelles preuves avons-nous sur l’intention de causer la souffrance à cet animal? L’ignorance et l’incompétence de propriétaires insouciants ne feront l’objet d’aucune poursuite. Notre législation actuelle est lamentablement inadéquate et très en retard par rapport à de nombreux pays au monde qui reconnaissent l’importance d’avoir des lois appropriées pour la protection des animaux.
Aussi bien laissez crever ce chat de froid avec l’hiver qui s’en vient (les propriétaires n’en seront qu’à leur 2e  essai de chat), le Canada est le seul pays qui rend la poursuite de négligence pratiquement impossible. À l’heure actuelle, moins de ¼ de 1 % des plaintes pour cruauté envers les animaux donnent lieu à des verdicts de culpabilité.
Alors l’histoire d’un chat qui dort dehors et qui n’a droit à aucune considération… Franchement, il y a d’autres dossiers plus importants !

Pourtant la maltraitance ne commence-t-elle pas là?La maltraitance désigne des mauvais traitements infligés à des personnes ou animaux que l’on traite avec brutalité, rigueur ou sévérité, les victimes étant souvent dépendantes et sans défense.
L’article 55.9.2 du Code criminel du Québec précise les actes compromettant la sécurité et le bien-être des animaux, tels que les suivants : lorsque l’animal n’a pas accès à de l’eau potable ou à de la nourriture, n’est pas gardé dans un habitat convenable et salubre, est blessé ou malade et ne reçoit pas les soins de santé requis ou est soumis à des abus ou à de mauvais traitements. Laissez des nuits et des fins de semaine entières un chat dehors, par tous les temps, retrouvez le chat pelotonné contre la vitre de la maison attendant à toutes heures du jour et de la nuit que les propriétaires ouvrent la porte, est-ce de la maltraitance?
La maltraitance est multiformeEn matière de mauvais traitements envers les animaux, les deux principales lois qui s’appliquent au Québec sont le Code criminel et la Loi sur la protection sanitaire des animaux. La Loi est appliquée par le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ). Le Code criminel du Canada utilise l’expression ‘négligence volontaire’ qui exige que la négligence soit le produit d’un acte prédéterminé.

446. (3) Aux fins des poursuites engagées en vertu de l’alinéa (1)a), la preuve qu’une personne a omis d’accorder à un animal ou à un oiseau des soins ou une surveillance raisonnables, lui causant ainsi des dommages ou des blessures, fait preuve, en l’absence de toute preuve contraire, que ces dommages ou blessures ont été causés par négligence volontaire.

Comment prouver l’intention volontaire de cruauté? Même s’il serait sûrement plus adéquat de faire la distinction entre la cruauté intentionnelle et la cruauté négligente, il n’en reste pas moins que le fardeau de la preuve m’incombe… Alors, dans le cas de notre chat laissé en déshérence toute la journée sans eau ni nourriture, il ne peut y avoir maltraitance, car les propriétaires font bien ce qu’ils veulent avec leur bien privé! Et de plus, quelles preuves avons-nous sur l’intention de causer la souffrance à cet animal? L’ignorance et l’incompétence de propriétaires insouciants ne feront l’objet d’aucune poursuite. Notre législation actuelle est lamentablement inadéquate et très en retard par rapport à de nombreux pays au monde qui reconnaissent l’importance d’avoir des lois appropriées pour la protection des animaux.
Aussi bien laissez crever ce chat de froid avec l’hiver qui s’en vient (les propriétaires n’en seront qu’à leur 2e  essai de chat), le Canada est le seul pays qui rend la poursuite de négligence pratiquement impossible. À l’heure actuelle, moins de ¼ de 1 % des plaintes pour cruauté envers les animaux donnent lieu à des verdicts de culpabilité.
Alors l’histoire d’un chat qui dort dehors et qui n’a droit à aucune considération… Franchement, il y a d’autres dossiers plus importants !

Pourtant la maltraitance ne commence-t-elle pas là?

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