Ils éprouvent de la douleur, une loi aurait pu les protéger 2

Le post du 30 novembre dernier (http://www.sandraetlechien.com/2009/ils-eprouvent-de-la-douleur-une-loi-les-protege) nous l’indiquait: le projet de loi C-15B, Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux et armes à feu) et la Loi sur les armes à feu, est mort au feuilleton lors de la prorogation du Parlement le 16 septembre 2002.

Toutefois, le Service de renseignements de la Bibliothèque du Parlement nous indique:

Un projet de loi PEUT ÊTRE RÉINTRODUIT dans un Parlement subséquent. Cela s’est fait dans la 37ème législature, 2ème session avec l’introduction de trois projets de loi similaires soit le projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux et armes à feu) et la Loi sur les armes à feu, le projet de loi C-10A, Loi modifiant le Code criminel (armes à feu) et la Loi sur les armes à feu, et le projet de loi C-10B, Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux). Seulement le projet de loi C-10A a reçu la sanction royale.

Quel député va reprendre ce flambeau?

Vous pouvez accéder à l’information sur les projets de loi déposés au Parlement depuis 2001 à partir du site web du Parlement du Canada au http://www.parl.gc.ca. / Projets de loi (menu principal) / Legisinfo (menu à gauche) / inscrivez votre requête (C-15) /Trouvez le projet de loi /Soumettre/ Sélectionnez le projet de loi C-15B de la 37ème législature, 1ère session/ Accéderez ainsi à l’information disponible.

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