Le post du 30 novembre dernier (http://sandraetlechien.com/2009/ils-eprouvent-de-la-douleur-une-loi-les-protege) nous l’indiquait: le projet de loi C-15B, Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux et armes à feu) et la Loi sur les armes à feu, est mort au feuilleton lors de la prorogation du Parlement le 16 septembre 2002.

Toutefois, le Service de renseignements de la Bibliothèque du Parlement nous indique:

Un projet de loi PEUT ÊTRE RÉINTRODUIT dans un Parlement subséquent. Cela s’est fait dans la 37ème législature, 2ème session avec l’introduction de trois projets de loi similaires soit le projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux et armes à feu) et la Loi sur les armes à feu, le projet de loi C-10A, Loi modifiant le Code criminel (armes à feu) et la Loi sur les armes à feu, et le projet de loi C-10B, Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux). Seulement le projet de loi C-10A a reçu la sanction royale.

Quel député va reprendre ce flambeau?

Vous pouvez accéder à l’information sur les projets de loi déposés au Parlement depuis 2001 à partir du site web du Parlement du Canada au http://www.parl.gc.ca. / Projets de loi (menu principal) / Legisinfo (menu à gauche) / inscrivez votre requête (C-15) /Trouvez le projet de loi /Soumettre/ Sélectionnez le projet de loi C-15B de la 37ème législature, 1ère session/ Accéderez ainsi à l’information disponible.

L’accumulation de données scientifiques de plus en plus convaincantes sur l’existence d’un lien entre les mauvais traitements infligés aux animaux et la violence familiale et la violence envers autrui en général a entrainé le législateur canadien a concocté un projet de loi C-15B, modifiant le code criminel (cruauté envers les animaux et armes à feu).
Objectif = alourdir les peines relatives aux actes de cruauté envers les animaux et de prévoir une gamme plus large de sanctions pénales.

Extraits :
Vous êtes responsables criminellement si vous :
• causez à un animal ou, dans le cas d’un propriétaire, permettez que lui soit causée une « douleur, souffrance ou blessure, sans  nécessité »
• tuez « sauvagement ou cruellement un animal – que la mort soit immédiate ou non – » ou, dans le cas d’un propriétaire, permettez qu’il soit ainsi tué
• ….
Peine = max. 5 ans de prison ou amende de 10 000 $ ou les deux

Vous êtes en infraction si  :
• par négligence, vous causez à un animal de la douleur, des souffrances ou des blessures, sans nécessité
• dans le cas d’un propriétaire d’un animal ou de la personne qui en a la garde ou le contrôle, l’abandonner volontairement ou sans se soucier des conséquences de votre acte, ou omettez par négligence de lui fournir les aliments, l’eau, l’air, l’abri et les soins convenables et suffisants
• par négligence, vous causez une blessure à un animal lors de son transport
• ….
Peine =  max. 2 ans ou une amende de 5 000 $

L’ensemble de ces mesures aurait :
1- pu dissuader les gens de maltraiter les animaux
2- permis que les crimes contre les animaux soient pris moins à la légère
3- changer les crimes contre les animauxde registre (n’être plus traités comme des crimes contre des biens)
… Ça aurait pu être le début d’une nouvelle ère…
Ça aurait pu si…..le projet de loi n’était pas mort au Feuilleton.