Au Québec, la loi n’a pas de mordant
18/03/2010Les Suisses ont rejeté le 7 mars dernier par référendum la mise en place d’avocats chargés de défendre les animaux maltraités devant les tribunaux dans toute la Confédération, estimant que la loi pionnière en vigueur assurait déjà la protection de leurs vaches, chiens et poissons rouges. Le non est ainsi ressorti massivement dans la totalité des cantons au terme d’une campagne très émotionnelle dans un pays où les animaux sont parmi les mieux protégés au monde (http://bit.ly/cBoWos)
Me Frédéric Sylvestre a réagi également en nous indiquant :
Le droit canadien est très loin de reconnaître un droit à l’animal au sens strict et ce, en raison de réticences historiques. L’animal est un objet de droit pour l’instant en sol canadien. La seule protection qui lui semble un peu propre découle du Code criminel, puisque l’animal ne doit pas faire l’objet d’actes de cruauté.
Pour Martine Lachance, professeure au Département des sciences de l’UQÀM, la loi manque de crocs. Pendant ce temps en Europe, Allain Bougrain Dubourg, Président de la LPO (Ligue pour la Protection des Oiseaux) , et Pr. Jean-Claude Nouët, Président de la Fondation LFDA (Ligue Française des Droits de l’Animal) initient un ‘Rassemblement pour une reconnaissance juridique de l’animal’.
Est-ce le moment au Québec de reconnaître l’animal comme ‘être sensible’ et plus comme objet de consommation ou pire bien meuble ? La pétition européenne indique que ‘Plusieurs pays européens (Autriche, Allemagne, Italie, Pologne, Confédération helvétique…) ont déjà inscrit dans leurs textes fondamentaux que les animaux ne sont pas des choses’. Au Canada, il y a failli avoir eu une ébauche de loi qui allait dans le bon sens mais qui est restée lettre morte.
Il reste peut-être le GRIDA qui a pour objectifs de :
• promouvoir et favoriser les intérêts des animaux dans les systèmes juridiques canadien et québécois;
• promouvoir et favoriser la réflexion et la discussion sur la condition juridique et le bien-être des animaux;
• encourager, susciter, soutenir et diffuser des recherches, des échanges et des initiatives qui engagent, dans des champs concernés, une ou plusieurs disciplines scientifiques traitant de la condition juridique et du bien-être des animaux;
• influencer et introduire des changements positifs dans les réflexions, les perceptions et les comportements humains dans leurs relations avec les animaux;
• développer le champ du droit animal au Canada et au Québec
Jean-Pierre Digard résume clairement la situation en se demandant: qu’est-ce que l’homme (entendu comme espèce, c’est-à-dire au sens d’hommes actuels et d’hommes futurs) a intérêt à faire ou à ne pas faire aux animaux ?
