L’accumulation de données scientifiques de plus en plus convaincantes sur l’existence d’un lien entre les mauvais traitements infligés aux animaux et la violence familiale et la violence envers autrui en général a entrainé le législateur canadien a concocté un projet de loi C-15B, modifiant le code criminel (cruauté envers les animaux et armes à feu).
Objectif = alourdir les peines relatives aux actes de cruauté envers les animaux et de prévoir une gamme plus large de sanctions pénales.

Extraits :
Vous êtes responsables criminellement si vous :
• causez à un animal ou, dans le cas d’un propriétaire, permettez que lui soit causée une « douleur, souffrance ou blessure, sans  nécessité »
• tuez « sauvagement ou cruellement un animal – que la mort soit immédiate ou non – » ou, dans le cas d’un propriétaire, permettez qu’il soit ainsi tué
• ….
Peine = max. 5 ans de prison ou amende de 10 000 $ ou les deux

Vous êtes en infraction si  :
• par négligence, vous causez à un animal de la douleur, des souffrances ou des blessures, sans nécessité
• dans le cas d’un propriétaire d’un animal ou de la personne qui en a la garde ou le contrôle, l’abandonner volontairement ou sans se soucier des conséquences de votre acte, ou omettez par négligence de lui fournir les aliments, l’eau, l’air, l’abri et les soins convenables et suffisants
• par négligence, vous causez une blessure à un animal lors de son transport
• ….
Peine =  max. 2 ans ou une amende de 5 000 $

L’ensemble de ces mesures aurait :
1- pu dissuader les gens de maltraiter les animaux
2- permis que les crimes contre les animaux soient pris moins à la légère
3- changer les crimes contre les animauxde registre (n’être plus traités comme des crimes contre des biens)
… Ça aurait pu être le début d’une nouvelle ère…
Ça aurait pu si…..le projet de loi n’était pas mort au Feuilleton.