La maltraitance désigne des mauvais traitements infligés à des personnes ou animaux que l’on traite avec brutalité, rigueur ou sévérité, les victimes étant souvent dépendantes et sans défense.
L’article 55.9.2 du Code criminel du Québec précise les actes compromettant la sécurité et le bien-être des animaux, tels que les suivants : lorsque l’animal n’a pas accès à de l’eau potable ou à de la nourriture, n’est pas gardé dans un habitat convenable et salubre, est blessé ou malade et ne reçoit pas les soins de santé requis ou est soumis à des abus ou à de mauvais traitements. Laissez des nuits et des fins de semaine entières un chat dehors, par tous les temps, retrouvez le chat pelotonné contre la vitre de la maison attendant à toutes heures du jour et de la nuit que les propriétaires ouvrent la porte, est-ce de la maltraitance?
En matière de mauvais traitements envers les animaux, les deux principales lois qui s’appliquent au Québec sont le Code criminel et la Loi sur la protection sanitaire des animaux. La Loi est appliquée par le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ). Le Code criminel du Canada utilise l’expression ‘négligence volontaire’ qui exige que la négligence soit le produit d’un acte prédéterminé.

446. (3) Aux fins des poursuites engagées en vertu de l’alinéa (1)a), la preuve qu’une personne a omis d’accorder à un animal ou à un oiseau des soins ou une surveillance raisonnables, lui causant ainsi des dommages ou des blessures, fait preuve, en l’absence de toute preuve contraire, que ces dommages ou blessures ont été causés par négligence volontaire.

Comment prouver l’intention volontaire de cruauté? Même s’il serait sûrement plus adéquat de faire la distinction entre la cruauté intentionnelle et la cruauté négligente, il n’en reste pas moins que le fardeau de la preuve m’incombe… Alors, dans le cas de notre chat laissé en déshérence toute la journée sans eau ni nourriture, il ne peut y avoir maltraitance, car les propriétaires font bien ce qu’ils veulent avec leur bien privé! Et de plus, quelles preuves avons-nous sur l’intention de causer la souffrance à cet animal? L’ignorance et l’incompétence de propriétaires insouciants ne feront l’objet d’aucune poursuite. Notre législation actuelle est lamentablement inadéquate et très en retard par rapport à de nombreux pays au monde qui reconnaissent l’importance d’avoir des lois appropriées pour la protection des animaux.
Aussi bien laissez crever ce chat de froid avec l’hiver qui s’en vient (les propriétaires n’en seront qu’à leur 2e  essai de chat), le Canada est le seul pays qui rend la poursuite de négligence pratiquement impossible. À l’heure actuelle, moins de ¼ de 1 % des plaintes pour cruauté envers les animaux donnent lieu à des verdicts de culpabilité.
Alors l’histoire d’un chat qui dort dehors et qui n’a droit à aucune considération… Franchement, il y a d’autres dossiers plus importants !

Pourtant la maltraitance ne commence-t-elle pas là?

Après moults péripéties entre les informations incomplètes (mais un bon service) données par le Consultat de France à Montréal, après un passage par le Ministère de l’Agriculture, de l’alimentation, de la pêche de France et d’avoir rebondi sur le Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec, puis avoir été redirigée vers l’Agence canadienne d’inspection des aliments…., et avoir lu que malgré ‘Tous les efforts sont faits pour assurer la pertinence des informations contenues sur ce site. Toutefois, certains pays peuvent modifier leurs exigences à l’importation sans avis préalable, c’est pourquoi nous vous recommandons fortement de communiquer avec l’ambassade ou les autorités vétérinaires du pays de destination’…… bref, faire entrer un chien en pays étranger induit des démarches vétérinaires.
Notamment parce que le Canada est un pays où la rage est endémique.
La réglementation de la Communauté européenne établie les exigences sanitaires applicables aux chiens faisant l’objet de mouvements non-commerciaux vers les pays membres de la Communauté. Ce qui signifie qu’il faut montrer patte blanche pour entrer sur le territoire français. Voici les résultats des démarches de sandraetlechien.com :

-    Il est fortement recommandé que l’identification du chien soit effectuée à l’aide d’une micropuce électronique normalisée par l’Organisation internationale de normalisation (ISO) FDX-B
-    Si la micropuce n’est pas conforme à la norme ISO 11784 la norme 11785, la personne responsable de l’animal devra fournir le lecteur de micropuce à l’arrivée (°~°)
-    Ou un tatouage lisible; toutefois l’identification par micropuce sera exigée par tous les pays de la Communauté d’ici quelques années, donc quitte à faire….
-    Les vaccins du chien doivent être à jour
-    Pour tous les pays les animaux doivent être vaccinés avec un vaccin antirabique; il est important de noter que seulement un vaccin inactivé peut être utilisé
-    Vu que la CE exige une vaccination antirabique valide au moment de l’entrée de l’animal de compagnie cela signifie qu’une période minimale de 21 jours doit s’écouler entre une primo-vaccination et la présentation de cet animal au point d’entrée dans la Communauté européenne; cette période ne s’applique pas lorsque l’animal de compagnie est revacciné de façon appropriée.
-    Ensuite, il faut faire remplir par un vétérinaire habilité par l’autorité compétente un certificat vétérinaire (seulement disponible en format PDF) intitulé : Pour les chiens, chats et furets domestiques introduits dans la Communauté européenne, À des fins de mouvements non commerciaux (règlement (ce) n° 998/2003). Voici quelques spécifications

• Le certificat de santé doit être complété dans les lettres de bloc, et signé d’une couleur autre que le noir; la couleur bleue est recommandée
• Toutes les dates doivent être inscrites selon le code ISO « jj/mm/aaaa »
• Il est extrêmement recommandé de produire des certificats recto verso

-    Document en main, il faut communiquer puis se rendre au bureau local de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) le plus proche pour faire contresigner le certificat que le vétérinaire vient de remplir. En fait, il s’agit de l’apposition d’un sceau officiel
- Ce qui bien entendu s’accompagne de frais
-    Ce certificat est valide pour la période de 4 mois suivant l’endossement du certificat par l’ACIA. Ce certificat est équivalent au PET Passport de la CE
-    Le prélèvement sanguin pour la rage 3 mois avant de partir n’est plus obligatoire, ce temps là est terminé

Normalement avec tous ces papiers, les douaniers français nous laisseront entrer et je n’aurais qu’une hâte que Sapi sorte de sa cage !

Une ville durable est une ville qui accueille le social, le végétal et l’animal… Si l’intégration dans la ville de la nature végétale (et minérale) est déjà bien assise dans les politiques urbaines de Longueuil, celle de l’animal ne semble faire l’objet de peu de prise de conscience, du moins à la lecture du ‘Le Guide espace citoyen Longueuil’ magazine d’information municipale de juillet dernier dans lequel l’animal de compagnie – réparti dans 23% des ménages québécois – est rangé sous la rubrique : Nuisances p. 49 du document? Du moins si l’on en juge par le Règlement CO-2008-523 sur le contrôle des animaux de la ville de Longueuil. 

Le texte que sandraetlechien.com a présenté hier : ici.

Réaction de Michel Latendresse, vice-président du comité exécutif et conseiller municipal de l’Arrondissement de Saint-Hubert : ‘On va regarder ça’……
Soyez certain que vous serez épaulé dans cette tâche