Lieu d’habitation de l’homme, sa demeure est partagée avec une autre espèce, quotidiennement.
Sauf quand une clause de votre contrat d’habitation (on parle ici de bail de logement, cela est différent pour le contrat de copropriété. Ce ne sont pas les mêmes règles qui s’appliquent. Le Régie du logement n’a pas compétence pour les clauses qui interdisent les animaux dans les copropriétés) interdit d’y garder des animaux.
Sauf quand le propriétaire décide faire respecter cette clause et vous contraint à vous départir de votre chat, de votre chien ou de tout autre animal. La saison des déménagements bat son plein et avec elle son lot d’abandons.

Les propriétaires d’animaux se voient obligés de laisser leurs compagnons car ‘C’est dit dans le bail’. Or, cette disposition est pour le moins sujet à caution et vous pourriez tout à fait garder votre animal.

Mais il faudra vous préparer pour étoffer votre dossier afin d’obtenir gain de cause devant la Régie du logement. Il est vrai que cette dernière semble très réceptive en faveur du locateur, elle accepte généralement de lui donner raison en invoquant souvent que la clause interdisant les animaux est incluse dans un bail et qu’il faut s’y conformer. Le laïus est repris par Éducaloi.
Le respect des contrats signés est une règle fondamentale en droit. Mais il existe désormais des exceptions importantes à cette règle. Le droit a considérablement évolué depuis le nouveau Code civil du Québec (1994). Il ne faut pas se décourager et nécessairement abandonner. Il y a moyen de garder votre animal avec vous en vous préparant adéquatement et en montant un bon dossier. Car, le fardeau de la preuve repose sur les épaules du locataire. Vous devrez convaincre le tribunal, par une preuve solide, de circonstances vous permettant de passer outre aux conditions du bail ou de l’entente.
Me Jean Turgeon LL.L, LL.M., LL.D., avocat, Professeur agrégé, Faculté de Droit, Université Laval, vous explique comment faire. (cliquez sur la photo ci-dessous)

Pour aller plus loin :

Réactions face à l’interdiction de garder un animal dans une maison, un logement ou un condominium
Je suis locataire
Gardons les familles unies
Le Jour D