Durant tout le moyen-âge, entre le XIII et le XVII siècle, se sont tenus des procès avec comme principal prévenu l’animal!

Les procès organisés contre les animaux ont été nombreux. Il n’y a là rien de ridicule ou d’absurde de penser que les autorités faisaient arrêter un animal, l’incarcéreraient, instruisaient son procès, entendaient des témoins à charge et à décharge. Le magistrat proclamait l’homicide, et le bourreau exécutait publiquement la sentence. L’animal était ainsi traité comme n’importe quel criminel humain. Aucun aspect de la procédure n’était omis, car il fallait que les procès d’animaux offrent le spectacle de l’exercice parfait de la bonne justice, accompagnée de tous ses rituels, dans le moindre détail.

La justice civile n’était pas la seule concernée par les procès d’animaux. La justice religieuse aussi.
On peut rire de certaines sentences, comme en 1120 des mulots et chenilles qui sont excommuniés par l’Évêque de Laon ou en 1451 le cas des sangsues excommuniées par l’Évêque de Lausanne, parce qu’elles détruisaient les poissons. Plus généralement, la sentence était fatale: en 1266, un pourceau brûlé à Fontenay, près de Paris, pour avoir dévoré un enfant.

Bref l’idée sous-jacente est que les animaux doivent être entendus. Ils sont presque l’égal de l’homme. Car les bêtes et les hommes sont considérés comme les créatures de Dieu! Donc ils portent une responsabilité morale donc peuvent être conduits devant les tribunaux.

A la fin du procès, l’accusé était exécuté en place publique aux yeux de tous pour servir de leçon. C’était cathartique ou se voulait comme tel: faire réfléchir. Avec l’industrialisation et la poussée de la science, l’animal devient un objet et n’a naturellement plus le droit d’ester en justice. Nous ne sommes plus au Moyen Age!…. Toutefois, cela avait du bon en comparaison des traitements expéditifs dont certains animaux font désormais  l’objet.

Pour aller plus loin:

Les animaux dans les procès du Moyen Âge à nos jours
Procès d’animaux au Moyen Âge

Le crime contre l’humanité vise à interdire l’inhumain : autrement dit des actes contraires à la dignité humaine, qui s’opposent à la notion même d’humanité. Mais, c’est quoi l’humanité? La réunion de tous les hommes?
En fait on devrait plutôt poser la question comme suit : est-il éthique de battre un chien? L’éthique est la reconnaissance de l’humain par l’humain, et les caractéristiques spécifiant l’humanité serait : vivre bien, par conséquent sans causer des souffrances superflues aux animaux . Aussi, selon toutes vraisemblances la réponse serait non.

Or voilà, la réponse est oui.

Le chien n’est-il pas qu’un bien meuble, un objet, un truc, bref une machine, à quoi bon s’époumoner de quelques coups? Même s’il existait une argumentation rationnelle en faveur des droits des animaux (et il en existe une), l’éthique ne relève pas des mathématiques. Les démonstrations morales irréfutables (’vous ne devez pas battre des animaux’, par ex.) se heurtent à un obstacle : il est difficile d’y intéresser les gens.
L’amère réalité nous l’enseigne : il n’existe pas d’argument de construction massive : les humains ne sont pas des créatures rationnelles, du moins pas en ce sens, nous ne réagissons pas bien à l’argumentation logique. Bref, les intéresser au sort des animaux par des réflexions ne semble pas la meilleure voie à emprunter. (Entretien avec Adela Cortina, ‘les animaux ont une valeur morale, mais pas de droits’)
Devant les agissements violents d’humains qui massacrent des chiens, s’étrangler d’horreurs ne sert à rien. Tenter de réfléchir au fait qu’humains et chiens ont coévolué  n’apporte pas le répit aux dits chiens. Aborder la portée politique et émancipatrice des nouvelles formes de parenté entre espèces et les conséquences politiques de l’extension aux animaux du statut de  significant other, ça fait certes sérieux, mais ça ne stoppera pas la prochaine attaque de démence d’un humain en manque de barbarie. Les animaux ont les droits que leur concèdent la législation. Tant que notre juridique ne fondera pas notre obligation morale envers les animaux, et tant que les sanctions seront ridicules voire inexistantes – et hausser même substantiellement les amendes pour ceux qui contreviennent aux règles sanitaires ne changera rien (voir annonce ministérielle) -  alors il sera toujours inhumain de battre un chien, ça restera toujours un acte contre l’éthique sans aucune conséquence.

Le droit peut accorder une valeur qui pourra ensuite se diffuser à la majorité. Là un nouveau paradigme fera son apparition. Les vérités seront encore à faire advenir, petit à petit, dans les rouages du quotidien. Rien ne sera immédiat, et simple, ni même assuré. L’exercice sera lent et il y aura – il y a – beaucoup de résistance.  Reconnaître des droits aux animaux, ça ne contraindra pas les êtres abjectes de les battre mais l’homme moyen, progressivement, incorporera de nouvelles attitudes et pourra alors mesurer les différentes valeurs en jeu. Et opter pour la valeur supérieure.

Pour un jour finir par condamner. Collectivement.

La maltraitance désigne des mauvais traitements infligés à des personnes ou animaux que l’on traite avec brutalité, rigueur ou sévérité, les victimes étant souvent dépendantes et sans défense.
L’article 55.9.2 du Code criminel du Québec précise les actes compromettant la sécurité et le bien-être des animaux, tels que les suivants : lorsque l’animal n’a pas accès à de l’eau potable ou à de la nourriture, n’est pas gardé dans un habitat convenable et salubre, est blessé ou malade et ne reçoit pas les soins de santé requis ou est soumis à des abus ou à de mauvais traitements. Laissez des nuits et des fins de semaine entières un chat dehors, par tous les temps, retrouvez le chat pelotonné contre la vitre de la maison attendant à toutes heures du jour et de la nuit que les propriétaires ouvrent la porte, est-ce de la maltraitance?
En matière de mauvais traitements envers les animaux, les deux principales lois qui s’appliquent au Québec sont le Code criminel et la Loi sur la protection sanitaire des animaux. La Loi est appliquée par le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ). Le Code criminel du Canada utilise l’expression ‘négligence volontaire’ qui exige que la négligence soit le produit d’un acte prédéterminé.

446. (3) Aux fins des poursuites engagées en vertu de l’alinéa (1)a), la preuve qu’une personne a omis d’accorder à un animal ou à un oiseau des soins ou une surveillance raisonnables, lui causant ainsi des dommages ou des blessures, fait preuve, en l’absence de toute preuve contraire, que ces dommages ou blessures ont été causés par négligence volontaire.

Comment prouver l’intention volontaire de cruauté? Même s’il serait sûrement plus adéquat de faire la distinction entre la cruauté intentionnelle et la cruauté négligente, il n’en reste pas moins que le fardeau de la preuve m’incombe… Alors, dans le cas de notre chat laissé en déshérence toute la journée sans eau ni nourriture, il ne peut y avoir maltraitance, car les propriétaires font bien ce qu’ils veulent avec leur bien privé! Et de plus, quelles preuves avons-nous sur l’intention de causer la souffrance à cet animal? L’ignorance et l’incompétence de propriétaires insouciants ne feront l’objet d’aucune poursuite. Notre législation actuelle est lamentablement inadéquate et très en retard par rapport à de nombreux pays au monde qui reconnaissent l’importance d’avoir des lois appropriées pour la protection des animaux.
Aussi bien laissez crever ce chat de froid avec l’hiver qui s’en vient (les propriétaires n’en seront qu’à leur 2e  essai de chat), le Canada est le seul pays qui rend la poursuite de négligence pratiquement impossible. À l’heure actuelle, moins de ¼ de 1 % des plaintes pour cruauté envers les animaux donnent lieu à des verdicts de culpabilité.
Alors l’histoire d’un chat qui dort dehors et qui n’a droit à aucune considération… Franchement, il y a d’autres dossiers plus importants !

Pourtant la maltraitance ne commence-t-elle pas là?

La déclaration universelle des Droits des animaux éveille des espoirs et donne des illusions. Le bilan est contrasté voire… Néanmoins, il serait temps que les Droits de l’homme intègrent toutes les composantes environnementales dont le milieu de vie et le respect de la vie au sens particulièrement des Droits de l’animal dans leurs attendus. Le ‘cercle de l’égalité doit être élargi aux animaux non-humains, de même qu’au cours des siècles se sont progressivement effacées les barrières que certains traçaient autour des notions de race, de sexe, de tribu, ou de nation’, peut-on lire dans l’avertissement au actes du colloque qui s’est tenu il y a un an ( 14 novembre 2009) à l’université Paris V René Descartes, intitulé ‘De la négation de la pensée animale’.

Veiller au respect des droits de l’animal, c’est nécessairement veiller au respect des droits de l’homme, car c’est exprimer l’égalité des espèces face à la vie. C’est officialiser l’interaction des droits de l’homme et des droits de l’animal, c’est reconnaître leur complémentarité. C’est renoncer à l’anthropocentrisme pour adopter une conduite et une morale centrées sur la défense de la vie, c’est-à-dire le biocentrisme
Jean-Marie Coulon L’animal dans la spirale des besoins humains, p 143

Or, l’animal domestique est à la recherche  d’une identité juridique effective. Objet de droit, voire sujet de droit pour certains, il est devenu un enjeu qui échappe aux repères traditionnels.

Dans le prolongement de la vision du philosophe René Descartes (17e siècle) le droit fait encore et toujours une totale abstraction de la sensibilité de l’animal, émotion pourtant bien documentée par la science. Il apparait donc urgent de participer à l’émergence des fondements même d’un droit animal et d’aller ainsi au-delà de la seule objectivation de celui-ci
Martine Lachance L’animal dans la spirale des besoins humains, p.5

L’homme a besoin de l’animal pour vivre, ce qui explique la réticence jusqu’à maintenant à réviser son portrait d’être irraisonnable et instinctif qui justifie donc son traitement.  Comme l’humain a tendance à ne donner une suite législative à ses nobles idéaux que lorsque c’est pratique pour lui et que cela ne nuit ni à ses profits ni au dogme sur le droit à la propriété, ce n’est pas par l’émotion, les notions de souffrance (car s’il y a des notions de souffrance et de douleur inutiles c’est qu’il y a des notions de douleur et de souffrance utiles) et de conscience… encore moins par des considérations morales  qu’un changement normatif pourra être envisagé. Il faut penser logiquement en dehors de toute émotivité inutile car individuelle et certainement se demander : c’est dans l’intérêt de l’homme donc intérêt général de donner une identité juridique à l’animal et argumenter ces différents points.

Les Suisses ont rejeté le 7 mars dernier par référendum la mise en place d’avocats chargés de défendre les animaux maltraités devant les tribunaux dans toute la Confédération, estimant que la loi pionnière en vigueur assurait déjà la protection de leurs vaches, chiens et poissons rouges. Le non est ainsi ressorti massivement dans la totalité des cantons au terme d’une campagne très émotionnelle dans un pays où les animaux sont parmi les mieux protégés au monde (http://bit.ly/cBoWos)
Me Frédéric Sylvestre a réagi également en nous indiquant :

Le droit canadien est très loin de reconnaître un droit à l’animal au sens strict et ce, en raison de réticences historiques. L’animal est un objet de droit pour l’instant en sol canadien. La seule protection qui lui semble un peu propre découle du Code criminel, puisque l’animal ne doit pas faire l’objet d’actes de cruauté.

Pour Martine Lachance, professeure au Département des sciences de l’UQÀM, la loi manque de crocs. Pendant ce temps en Europe, Allain Bougrain Dubourg, Président de la LPO (Ligue pour la Protection des Oiseaux) , et Pr. Jean-Claude Nouët, Président de la Fondation LFDA (Ligue Française des Droits de l’Animal) initient un ‘Rassemblement pour une reconnaissance juridique de l’animal’.
Est-ce le moment au Québec de reconnaître l’animal comme ‘être sensible’ et plus comme objet de consommation ou pire bien meuble ? La pétition européenne indique que ‘Plusieurs pays européens (Autriche, Allemagne, Italie, Pologne, Confédération helvétique…) ont déjà inscrit dans leurs textes fondamentaux que les animaux ne sont pas des choses’. Au Canada, il y a failli avoir eu une ébauche de loi qui allait dans le bon sens mais qui est restée lettre morte.
Il reste peut-être le GRIDA qui a pour objectifs de :
• promouvoir et favoriser les intérêts des animaux dans les systèmes juridiques canadien et québécois;
• promouvoir et favoriser la réflexion et la discussion sur la condition juridique et le bien-être des animaux;
• encourager, susciter, soutenir et diffuser des recherches, des échanges et des initiatives qui engagent, dans des champs concernés, une ou plusieurs disciplines scientifiques traitant de la condition juridique et du bien-être des animaux;
• influencer et introduire des changements positifs dans les réflexions, les perceptions et les comportements humains dans leurs relations avec les animaux;
• développer le champ du droit animal au Canada et au Québec

Jean-Pierre Digard résume clairement la situation en se demandant: qu’est-ce que l’homme (entendu comme espèce, c’est-à-dire au sens d’hommes actuels et d’hommes futurs) a intérêt à faire ou à ne pas faire aux animaux ?

Le post du 30 novembre dernier (http://sandraetlechien.com/2009/ils-eprouvent-de-la-douleur-une-loi-les-protege) nous l’indiquait: le projet de loi C-15B, Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux et armes à feu) et la Loi sur les armes à feu, est mort au feuilleton lors de la prorogation du Parlement le 16 septembre 2002.

Toutefois, le Service de renseignements de la Bibliothèque du Parlement nous indique:

Un projet de loi PEUT ÊTRE RÉINTRODUIT dans un Parlement subséquent. Cela s’est fait dans la 37ème législature, 2ème session avec l’introduction de trois projets de loi similaires soit le projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux et armes à feu) et la Loi sur les armes à feu, le projet de loi C-10A, Loi modifiant le Code criminel (armes à feu) et la Loi sur les armes à feu, et le projet de loi C-10B, Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux). Seulement le projet de loi C-10A a reçu la sanction royale.

Quel député va reprendre ce flambeau?

Vous pouvez accéder à l’information sur les projets de loi déposés au Parlement depuis 2001 à partir du site web du Parlement du Canada au http://www.parl.gc.ca. / Projets de loi (menu principal) / Legisinfo (menu à gauche) / inscrivez votre requête (C-15) /Trouvez le projet de loi /Soumettre/ Sélectionnez le projet de loi C-15B de la 37ème législature, 1ère session/ Accéderez ainsi à l’information disponible.

L’accumulation de données scientifiques de plus en plus convaincantes sur l’existence d’un lien entre les mauvais traitements infligés aux animaux et la violence familiale et la violence envers autrui en général a entrainé le législateur canadien a concocté un projet de loi C-15B, modifiant le code criminel (cruauté envers les animaux et armes à feu).
Objectif = alourdir les peines relatives aux actes de cruauté envers les animaux et de prévoir une gamme plus large de sanctions pénales.

Extraits :
Vous êtes responsables criminellement si vous :
• causez à un animal ou, dans le cas d’un propriétaire, permettez que lui soit causée une « douleur, souffrance ou blessure, sans  nécessité »
• tuez « sauvagement ou cruellement un animal – que la mort soit immédiate ou non – » ou, dans le cas d’un propriétaire, permettez qu’il soit ainsi tué
• ….
Peine = max. 5 ans de prison ou amende de 10 000 $ ou les deux

Vous êtes en infraction si  :
• par négligence, vous causez à un animal de la douleur, des souffrances ou des blessures, sans nécessité
• dans le cas d’un propriétaire d’un animal ou de la personne qui en a la garde ou le contrôle, l’abandonner volontairement ou sans se soucier des conséquences de votre acte, ou omettez par négligence de lui fournir les aliments, l’eau, l’air, l’abri et les soins convenables et suffisants
• par négligence, vous causez une blessure à un animal lors de son transport
• ….
Peine =  max. 2 ans ou une amende de 5 000 $

L’ensemble de ces mesures aurait :
1- pu dissuader les gens de maltraiter les animaux
2- permis que les crimes contre les animaux soient pris moins à la légère
3- changer les crimes contre les animauxde registre (n’être plus traités comme des crimes contre des biens)
… Ça aurait pu être le début d’une nouvelle ère…
Ça aurait pu si…..le projet de loi n’était pas mort au Feuilleton.